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Conditions Générales de Ventes

Colibri Solidaire

GÉNÉRALITÉS

  • Le site Internet www.colibrisolidaire.com est la propriété de l’Association COLIBRÌ, LA PLATEFORME DE LA MODE SOLIDAIRE, ci-après désignée comme le « Vendeur » ou

« l’Association », domiciliée au 190, rue Anatole France 59155 Faches-Thumesnil FRANCE – N° W595030778

Les présentes Conditions Générales de Vente CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits Produits ») conclues par l’Association.

Les CGV précisent notamment les conditions de la commande, de paiement, de retrait en point relais des Produits commandés par les Client·e·s, ainsi que les conditions de gestion des donations à l’Association.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’adhésion entière du Client aux CGV qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été expressément convenues par écrit entre le Vendeur et la/le Client·e.

La/le Client·e déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article de la Loi de consommation, et avoir acceptées lesdites informations ainsi que les CGV, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de validation de la commande en ligne.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat de la/du Client·e est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment les CGV.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Association constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec la/le Client·e.

La/le Client·e reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Date de dernière mise à jour : le 10 juillet 2020.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’Association Colibrì, plateforme de la mode solidaire, de produits vestimentaires, accessoires, chaussures de seconde main, et produits textiles recyclés au Sénégal.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en francs CFA,, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que le Sénégal vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Association Colibrì, plateforme de la mode solidaire. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous recommandons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes sont payables en francs CFA ou en euros.

L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’Association jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet : www.colibrisolidaire.com

Pour avoir des renseignements sur les produits, contactez-nous par mail sur colibrisolidaire@gmail.com ou par téléphone au +221 77 209 12 68 / 77 884 67 08 du lundi au dimanche, de 13h à 14h et de 17h à 20h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

    1. Panier de la/du Client·e

Chaque Produit que la/le Client·e souhaite sélectionner en vue de son achat potentiel doit être ajouté dans son « panier » dématérialisé, sur le Site, en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». Un récapitulatif des Produits sélectionnés par la/le Client·e s’affiche en cliquant sur «Mon Panier», le pictogramme qui représente un caddie, en haut à droite du Site. La/le

Client·e peut ainsi vérifier, modifier et valider sa commande en cliquant sur les boutons « Commander », « Continuer » et « Je règle et je valide ma commande ».

À partir du moment où la/le Client·e valide sa commande en cliquant sur le bouton correspondant, elle/il accepte sans restriction ni réserve les présentes CGV ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison ou retrait en point relais des Produits qu’elle/il a commandé.

L’Association Colibrì, plateforme de la mode solidaire, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue (en ce compris, sans que ceci soit limitatif, toute malfaçon ou altération du produit).

    1. Accusé de réception de la commande

Après validation de sa commande sur le Site, la/le Client·e doit renseigner et vérifier l’adresse de livraison ou de retrait en point relais choisi et le mode de paiement choisi.

La/le Client·e pourra ensuite choisir, si elle/il le souhaite, parmi la liste des Projets bénéficiaires de l’Association, lequel financer en priorité.

Dès que la modalité de paiement choisie par la/le Client·e est validée et que l’Association a accepté la commande de la/du Client·e, une confirmation de commande est envoyée à la/au Client·e (« Confirmation de Commande ») à l’adresse email renseignée lors de la validation de la commande. La Confirmation de Commande rappelle la liste des Produits achetés par la/le Client·e, le montant exact facturé à la/au Client·e pour l’achat des Produits et les modalités de retrait de la commande.


Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.colibrisolidaire.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.


Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Plusieurs modes de paiement sont disponibles sur le Site :

  • Paiement en liquide au moment du retrait en point relais ou à la livraison

  • Paiement par carte bancaire sur le Site, avant le retrait en point relais ou avant la livraison

  • Paiement via Orange Money sur le Site, avant le retrait en point relais ou avant la livraison

Le débit de la carte ou le paiement en liquide ou par Orange Money n’est effectué qu’au moment du retrait de la commande. En cas de retraits fractionnés, seuls les produits retirés sont débités ou payés.


Article 6 – Rétractation

À compter de la réception de sa commande, la/le Client·e dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. La/le Client·e devra alors se rendre en point relais pour rendre les Produits. L’Association n’effectue pas de remboursement, mais s’engage à proposer un bon d’achat ou un échange de produit pour la même valeur que le produit rendu par la/le Client·e dans le délai de rétractation.

En tant qu’association à but non lucratif, l’Association a pris le parti de ne pas procéder aux remboursements mais uniquement aux échanges, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Association et le financement des projets partenaires.


Article 7- Disponibilité

Nos produits disponibles sont visibles sur le site internet colibrisolidaire@gmail.com.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.


Article 8 – Livraison & retrait en point relais

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, au prix et délai indiqués sur la page de validation de la commande. Les retraits en point relais sont gratuits, aux dates indiqués sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

L’Association décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.


Article 9 – Garantie

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage,…).


Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de l’Association ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Par ailleurs, l’Association ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à résoudre à l’amiable le différend. Autrement, les tribunaux français seront les seuls compétents.


Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.colibrisolidaire.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Association. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans citer l’Association.


Article 13 – Données personnelles

L’Association se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.


Article 14 – Archivage Preuve

L’Association archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

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